Bareme honoraires

BAREME DES HONORAIRES DE TRANSACTION CHARGE VENDEURS
et MANDAT DE RECHERCHE HONORAIRES CHARGE ACQUEREURS

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soumis à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°0015 du 18 janvier 2017. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 05/07/2019.

BAREME DES HONORAIRES VENTE DE NEUF A LA CHARGE DU VENDEUR

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soumis à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°0015 du 18 janvier 2017. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 04/12/19.

BAREME DES HONORAIRES FONDS DE COMMERCE, CESSION D'ENTREPRISE, MURS COMMERCIAUX A LA CHARGE DU VENDEUR

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soumis à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°0015 du 18 janvier 2017. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 1er avril 2017.

BAREME DES HONORAIRES DE GESTION - LOCATION

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Taux de TVA 20% - Soumis à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°0015 du 18 janvier 2017. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 1er avril 2017.

GESTION :  

• Pack premium (7,2 à 9,6% TTC des sommes encaissées selon critères remplis) qui comprend : Gestion courante. Critères : construction après 2000, bien hors copropriété, plusieurs lots confiés, quittancement mensuel supérieur à 750 € par lot. 0 critère : 9,6 % TTC, 1 critère : 8,4 % TTC, 2 critères : 7,6 % TTC, 3 critères et plus : 7,2 % TTC - Logement neuf : 7,2 % TTC.

• Pack tranquillité (montant pack premium + 2,4 % TTC des sommes encaissées) qui comprend : Gestion courante + Loyers impayés + Détériorations immobilières + Frais de recouvrement.
• Pack sérénité (montant pack premium + 4% % TTC des sommes encaissées) qui comprend : Gestion courante + Loyers impayés + Détériorations immobilières + Frais de recouvrement + Vacance locative.

LOCATION :  (Plafonnés à un mois de loyer HC par partie)

• Frais d’entremise : 79,00 € à la charge propriétaire (Offert si surface du bien supérieur à 40m²).
• Honoraires de visite, de constitution de dossier et de rédaction de bail : Propriétaires : 8 € TTC par m² de surface habitable / Locataires  :  8 €TTC par m² de surface habitable.
• Honoraires de réalisation de l’état des lieux : Propriétaires : 3 € TTC par m² de surface habitable / Locataires  :  3 €TTC par m² de surface habitable.